MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-dessous :
HOSTAL LA LUNA DE ARENYS S.L. est propriétaire de ce site Web, www.hostallalluna.es, (ci-après, Site Web), dont le numéro de référence est : B64559941 f
enregistré dans : Registre du Commerce de Barcelone avec les données suivantes : Volume 39772, Folio 125, Page B 354663 inscription 1, dont le représentant est : Jose
Antonio Luna Castellon, et dont les coordonnées sont :
Adresse :
carrer d’avall, 52
08350 Sea Arenys
Barcelone
Téléphone de contact : 93795979788
Fax : INFO@HOSTALLALLUNA.ES
Courriel de contact : info@hostallalluna.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par
Les conditions s’entendent comme Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c’est-à-dire l’arborescence de l’écran.
la navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces de l’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenu) et tous ces services ou
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Utiliser les ressources en ligne offertes aux Utilisateurs (ci-après les Services).
L’Hostal La Lluna se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que le Contenu et les Conditions d’Utilisation.
Des services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment l’Hostal La Lluna puisse interrompre, désactiver et/ou annuler
l’un ou l’autre de ces éléments qui sont intégrés au site Web ou qui y ont accès.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir aucune contrepartie pour pouvoir
b) le droit d’utiliser le service, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès qui a contracté le service
Utilisateur.
L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par abonnement ou inscription préalable de l’Utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et l’Hôtel La Lluna, tels que les suivants
commentaires et/ou espaces blogs, confère la condition d’Utilisateur, de sorte qu’ils sont acceptés, dès le début de la navigation à travers le Site Web, toutes les conditions d’utilisation du Site.
Les présentes conditions, ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes.
selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Web de l’Hostal La Lluna offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage approprié de l
Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données offerts par Hostal La Lluna sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales de Vente.
La loi, la morale ou l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peuvent porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Hostal La Lluna pour l’accès à certains Contenus ou
Services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement l’Hostal La Lluna de tout fait permettant l’utilisation du Site.
une mauvaise utilisation des renseignements consignés sur ces formulaires, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identificateurs, sans toutefois s’y limiter, et/ou
mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Hostal La Lluna se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont
discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à leur avis, ne sont pas de nature à
se prêtent à la publication.
En aucun cas, Hostal La Lluna n’est responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou
participation qu’il peut y avoir.
Le simple accès à ce Site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Hostal La Lluna et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web de
L’Hostal La Lluna n’est pas destiné aux mineurs. L’Hostal La Lluna décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION DANS LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Hostal La Lluna ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, du Contenu ou des Services. L’Hôtel La Lluna fera tout ce qui est possible pour le bien.
Toutefois, nous n’assumons aucune responsabilité et ne garantissons pas que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire de ce site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages au système.
(logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Hostal La Lluna ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de
l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par les systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de
virus.
L’Hostal La Lluna n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site. En particulier, il ne s’agit pas de
responsable de quelque manière que ce soit des chutes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications qui peuvent survenir.
IV. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES
L’Hostal La Lluna s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau d’exigence de ses clients.
une sécurité adaptée au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il s’agit de
est conforme aux normes suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne
le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Protection des données personnelles (RDLOPD).
Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le document est rédigé en fonction de vos réponses : les articles sont ajoutés ou supprimés, les paragraphes sont modifiés, les mots sont changés….
Lorsque vous aurez terminé, vous recevrez le document immédiatement et gratuitement en format Word et PDF. Ensuite, vous pouvez ouvrir le document Word pour le modifier et
l’utiliser comme et quand vous voulez.
OK
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à Hostal La Lluna est : HOSTAL LA LUNA DE ARENYS S.L., muni du NIF : B64559941 e
enregistré dans : Registre du Commerce de Barcelone avec les données suivantes : Volume 39772, Folio 125, Page B 354663 inscription 1, dont le représentant est : Jose
Antonio Luna Castellon (ci-après également responsable du traitement). Vos coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
carrer d’avall, 52
08350 Sea Arenys
Barcelone
Téléphone de contact : 93795979788
Fax : INFO@HOSTALLALLUNA.ES
Courriel de contact : info@hostallalluna.es
Délégué à la protection des données (DPD)
Le délégué à la protection des données (DPD ou DPD) est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données au sein du Département de la protection des données.
qui est le sujet Hostal La Lluna. L’Utilisateur peut contacter la DPD désignée par le Responsable du traitement en utilisant les données suivantes de
contacter ________.
Enregistrement des données personnelles
Les données personnelles recueillies par Hostal La Lluna, à travers les formulaires étendus dans ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la rubrique
la responsabilité du responsable du traitement et dûment déclaré et inscrit au registre général de l’Agence de protection des données auquel le responsable du traitement peut avoir accès.
consulter le site web de l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es), dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements.
entre Hostal La Lluna et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou
consultation de la même.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD :
Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente des données personnelles de l’Utilisateur.
les finalités pour lesquelles des données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées ne seront que celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
les traités.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant la durée de conservation.
le temps nécessaire aux fins de votre traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées dans l’Hostal La Lluna ne sont que des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées dans le cadre de la
le sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. L’Hostal La Lluna s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’organisateur.
Utilisateur pour le traitement de leurs données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait de la
ne conditionnera pas votre utilisation du site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des requêtes, demander des informations ou pour des raisons connexes.
avec le contenu du Site Web, vous serez informé dans le cas où l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’ils sont essentiels pour
le bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par l’Hostal La Lluna afin de faciliter, rationaliser et respecter les engagements pris entre le Site.
Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour prendre soin d’une demande ou consultation.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et les activités de l’objet de l’Hostal La
Lluna, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter les Contenus proposés à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité,
l’exploitation et la navigation du site Web.
Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données seront utilisées.
les renseignements personnels, c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront faites des renseignements recueillis.
Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire à leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 5.
ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, à défaut, de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées.
Si possible, les critères utilisés pour déterminer cette date limite.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs patients.
vos données personnelles légalement par l’Hostal La Lluna. S’il s’agit d’un mineur de 14 ans, il sera nécessaire d’obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour le traitement, et
ne sont considérés comme licites que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
L’Hostal La Lluna s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, pour
de manière à assurer la sécurité des données à caractère personnel et à empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illégales des données personnelles transmises,
stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises en toute sécurité et en toute confidentialité.
transmission de données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, entièrement cryptées ou cryptées.
Toutefois, parce que l’Hostal La Lluna ne peut garantir l’inexpugnabilité de l’Internet ou l’absence totale de pirates ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement.
à des données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur.
les données à caractère personnel susceptibles de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD,
violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de
les données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir au moyen d’un
l’obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses associés et toute personne à qui elle rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose sur l’Hostal La Lluna et peut, par conséquent, exercer contre le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD :
Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non de ses données personnelles par l’Hostal La Lluna et, le cas échéant,
obtenir des informations sur vos données personnelles spécifiques et sur le traitement que l’Hostal La Lluna a effectué ou a effectué, ainsi que, entre autres, sur le traitement de vos données personnelles.
les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou envisagées à partir de celles-ci.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités des données personnelles de l’Utilisateur, si elles s’avèrent inexactes.
traitement, incomplet.
Droit de suppression (« droit d’oublier ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’établisse pas le contraire, d’obtenir la suppression.
vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a supprimé ses données personnelles.
l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement.
les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données ont été traitées illégalement.
a) les services de la société de l’information fournis à un enfant de moins de 14 ans ont été obtenus grâce à l’offre directe de ces services à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer la fonction
le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prend des mesures raisonnables pour signaler
aux responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel de la personne concernée qui demandent la suppression de tout lien avec ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir les informations suivantes
limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; le traitement est illicite ; le responsable du traitement n’a plus besoin de ces données
personnel, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du
Responsable du traitement de vos données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.
Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ses données personnelles.
par l’Hôtel La Lluna.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils : C’est le droit
de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document qui accrédite la pétition qu’il formule.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :
Adresse postale :
carrer d’avall, 52
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Barcelone
Courriel : info@hostallalluna.es
Liens vers des sites Web de tiers
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Hôtel La Lluna. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs données personnelles.
leurs propres dossiers et leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée.
Plaintes auprès de l’autorité de surveillance
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il devra
le droit à un recours effectif et le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de résidence et son lieu de détention.
du lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité.
Confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de leurs données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder au même sous la forme, pendant la période de
et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité du site Web.
L’Hostal La Lluna se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou autre.
de l’Agence espagnole de protection des données. Toute modification ou mise à jour de la présente politique de confidentialité sera explicitement notifiée à l’utilisateur.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 février 2019 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 février 2019.
Avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (RGPD).
V. POLITIQUE CUISINE
L’accès à ce site Web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé.
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décrite ci-dessus. En ce sens, le consentement de l’utilisateur sera nécessaire pour l’utilisation de la même. Ce consentement sera communiqué sur la base des éléments suivants
un choix authentique, offert par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.
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Modifications à la politique sur les témoins
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VI. POLITIQUE DES LIENS
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VII. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VIII. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dernière mise à jour : 5 février 2019